Déposée le 7 septembre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Eastchoice & SO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OC*ertificat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Eastchoice & SO domicilié(e) 6 allée de la lauch - 68310 - WITTELSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 796 523 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eastchoice & SO, M. so samnel domicilié(e) 6 allée de la lauch - 68310 - WITTELSHEIM - France.
La marque OC*ertificat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944533.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OC*ertificat est expirée depuis le 7 septembre 2022.
Eastchoice & SO a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICAT EUROPEEN
Eastchoice & SO, EURL - 6 allée de la lauch - 68310 - WITTELSHEIM - France - SIREN 530796523
Eastchoice & SO, M. so samnel - 6 allée de la lauch - 68310 - WITTELSHEIM - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Accomplissement de démarches administratives pour le delivrance de cartes grises, de certificats d'immatriculation et de certificats de conformité européens ; vente au detail de véhicules à moteur.
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